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Société Duels et affaires d'honneur |
16590123(04) |
| Les commissaires du roi informent l'assemblée de l'intention royale qu'elle travaille à chercher des moyens solides pour faciliter l'exécution de la déclaration contre les duels | Action royale |
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Société Duels et affaires d'honneur |
16590303(01) |
| Edits de 1651 et 1653 interdisant les duels, rappelés par la commission des Etats nommée pour faciliter leur exécution dans la province | Action royale |
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Société Duels et affaires d'honneur |
16590303(01) |
| Les syndics gén. avanceront les frais de justice engagés contre ceux qui enfreignent les édits sur les duels, remboursables sur les confiscations des criminels ; ils se concerteront avec l'évêque du diocèse sur les ordres duquel les dépenses seront faites | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Duels et affaires d'honneur |
16590303(01) |
| Le roi sera supplié d'ordonner aux magistrats de publier l'excommunication des duellistes & le pouvoir donné par les maréchaux de France à des gentilshommes dans chaque sénéch. de juger du point d'honneur & de leur fournir des gardes de la connétablie | Action des Etats |
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Société Duels et affaires d'honneur |
16590303(05) |
| A la demande des syndics généraux, les Etats précisent la délibération précédente sur les duels en déclarant que l'opportunité des frais de justice à engager pour les poursuites contre les duellistes sera réexaminée chaque année | Action des Etats |